Conditions générales d'utilisation

1. Identification de l'éditeur

Le service OmniManager (ci-après « le Service ») est édité par OmniManager, [forme juridique — À COMPLÉTER], au capital de [capital social — À COMPLÉTER], immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro [numéro RCCM — À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [siège social — À COMPLÉTER], Libreville, Gabon(ci-après « l'Éditeur »).

Contact : admin@omni-manager.com— Directeur de la publication : [directeur de la publication — À COMPLÉTER].

Hébergement : Vercel Inc. (interfaces web) et un serveur dédié opéré par Hostinger International Ltd. (traitements, base de données, fichiers).

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Service, plateforme de gestion commerciale destinée aux professionnels : catalogue produits, stocks, commandes, livraisons, facturation, boutique en ligne et diffusion sur les canaux de messagerie et réseaux sociaux.

Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le Service.

3. Formation du contrat

Le contrat est formé lors de la validation du formulaire d'inscription, après vérification de l'adresse électronique du titulaire du compte. Conformément aux articles 20 et suivants de l'Ordonnance n°00000015/PR/2018 relative aux transactions électroniques, cette acceptation par voie électronique a la même valeur qu'un écrit sur support papier.

L'Éditeur conserve la trace de cette acceptation (horodatage, adresse électronique vérifiée) pendant toute la durée du contrat et trois ans après son terme.

4. Compte, identifiants et sécurité

Le Client désigne un titulaire de compte propriétaire, seul habilité à créer, modifier et révoquer les accès de son équipe. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son espace.

Le Client informe l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée. L'Éditeur peut suspendre immédiatement un accès présentant un risque avéré pour la sécurité du Service ou des autres clients.

5. Abonnement, durée et renouvellement

Le Service est fourni par abonnement, selon la formule et la périodicité choisies lors de la souscription. Les formules gratuites à durée déterminée prennent fin automatiquement à l'échéance annoncée, sans reconduction ni prélèvement.

Les formules payantes sont conclues pour la période choisie et reconduites tacitement pour une période identique, sauf résiliation avant l'échéance. Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur la page Tarifs au jour de la souscription.

6. Prix, facturation et paiement

Les prix sont exprimés en francs CFA (XAF), toutes taxes comprises le cas échéant. La facture est émise à chaque échéance et mise à disposition dans l'espace du Client.

À défaut de paiement à l'échéance, l'Éditeur peut, après relance restée sans effet pendant quinze (15) jours, suspendre l'accès au Service. Les données du Client demeurent conservées pendant la durée prévue à l'article 11.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de l'inscription et les tenir à jour ;
• n'utiliser le Service que pour une activité licite, et à ne pas diffuser de contenu contrefaisant, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• respecter, pour les données de ses propres clients, les obligations que lui impose la Loi n°001/2011 en qualité de responsable de traitement ;
• respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces qu'il connecte au Service (WhatsApp, Facebook, Instagram, TikTok, Telegram, Snapchat) ;
• ne pas tenter de contourner les limites techniques, quotas ou mesures de sécurité du Service.

8. Plateformes tierces

Le Service permet de connecter des comptes détenus par le Client sur des plateformes tierces afin d'y publier ou d'y recevoir des messages en son nom. Ces connexions s'effectuent par autorisation explicite du Client, révocable à tout moment depuis son espace comme depuis la plateforme concernée.

L'Éditeur n'est pas responsable des décisions prises par ces plateformes à l'égard des comptes du Client (restriction, suspension, suppression), ni de leurs indisponibilités ou changements d'interface, qui échappent à son contrôle.

9. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat, sauf engagement de niveau de service souscrit séparément.

Les interventions de maintenance programmée sont annoncées à l'avance lorsque leur durée prévisible dépasse trente minutes. Les interventions d'urgence liées à la sécurité peuvent intervenir sans préavis.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels, sa charte graphique et ses marques demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le contrat confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement.

Les contenus et données que le Client dépose sur le Service (catalogue, visuels, fichiers clients) restent sa propriété pleine et entière. Le Client concède à l'Éditeur la licence strictement nécessaire à l'hébergement, l'affichage et la diffusion de ces contenus aux fins d'exécution du Service.

11. Résiliation et sort des données

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace, avec effet à l'échéance de la période en cours. L'Éditeur peut résilier de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours, en cas de manquement grave, et sans préavis en cas d'usage illicite du Service.

À compter de la résiliation, le Client dispose de trente (30) jours pour exporter ses données. Passé ce délai, elles sont supprimées des systèmes de production sous soixante (60) jours, puis des sauvegardes selon le cycle de rotation décrit dans la politique de confidentialité.

12. Responsabilité

L'Éditeur répond des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable. Sa responsabilité est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle. Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les écarte.

13. Données à caractère personnel

Les traitements mis en œuvre par le Service sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions et précise les obligations respectives des parties au regard de la Loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel.

14. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au Client par voie électronique trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse la modification peut résilier sans frais pendant ce délai ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

15. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par le droit gabonais, complété par les Actes uniformes de l'OHADA. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord dans les soixante (60) jours, le différend sera porté devant les juridictions compétentes de Libreville.

16. Contact

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à admin@omni-manager.com.